À compter du 1er novembre 2026, le montant du salaire journalier de base servant au calcul des IJ AT/MP ne peut pas dépasser 0,226 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Un décret du 30 septembre 2026 fixe la limite maximale de rémunération annuelle, servant de base au calcul des indemnités journalières servies à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (AT/MP) par la CPAM, à 0,226 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit l'équivalent de 1,8 Smic.
Remarque
cette limite est actuellement fixée à 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ces nouvelles dispositions rapprochent le régime AT/MP du régime de la maladie ordinaire, lui, plafonné à 1,4 Smic - contre 1,8 Smic - depuis le 1er avril 2025 (D. n° 2025-160, 20 févr. 2025, JO 21 févr.).
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux IJ versées au titre d'arrêts de travail résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu à compter du 1er novembre 2026.
Concrètement, le montant brut de l'indemnité journalière d'AT/MP est obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux égal à :
- 60 % pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail ;va augmenter
- et 80 % à partir du 29e jour.
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Indemnités journalières AT/MP versées par la CPAM |
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Indemnités journalières |
Mode de calcul |
Montant maximum |
Montant maximum |
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Pendant les 28 premiers jours indemnisés |
60 % du gain journalier de base (1) |
65,17 euros |
240,49 euros |
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À partir du 29e jour indemnisé |
80 % du gain journalier de base (1) |
86,90 euros |
320,66 euros |
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(1) Gain journalier de base pris en compte dans la limite de : |
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En conséquence, le complément de salaire versé par l'employeur à la victime va augmenter.
Dans l'objet du décret, le gouvernement justifie ces nouvelles mesures par la « dégradation rapide du solde de la branche accidents du travail et maladies professionnelles » et son souhait de « responsabiliser davantage les employeurs ».
