Texte des résolutions
Première résolution – Approbation du compte définitif de liquidation
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation qui en résulte, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation arrêté au .....(date) tel qu’il est présenté, faisant ressortir un solde .....(positif ou négatif) de .....(montant) euros.
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité).
Deuxième résolution – Répartition du solde de liquidation
› Si le compte de liquidation fait ressortir un solde positif, la résolution suivante sera insérée :
Observation
l’hypothèse ici envisagée est celle d’une répartition d’un solde positif intégralement en numéraire (cas où tous les biens ont été réalisés).
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation qui en résulte, décide de répartir le solde positif de liquidation s’élevant à .....(montant) euros, par l’attribution d’une somme nette de .....(montant) euros à chaque part sociale.
En conséquence, l’assemblée générale donne tous pouvoirs au liquidateur pour procéder à cette répartition entre les associés qui devra être effectuée au plus tard le .....(date).
Ou
› Si le compte de liquidation fait ressortir un solde négatif, la résolution suivante sera insérée :
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l’ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation qui en résulte et compte tenu de ce que le compte de liquidation fait ressortir un solde négatif de .....(montant) euros, décide qu’aucun remboursement des parts sociales n’est effectué et aucun partage réalisé.
+ En cas d’imputation du solde négatif sur un compte courant d’associé, ajouter :
.....(prénom et nom ou dénomination sociale de l’associé) accepte expressément l’imputation à due concurrence d’une quote-part du solde négatif du compte de liquidation, à savoir la somme de .....(montant) euros, sur le compte courant ouvert à son nom dans les livres de la société d’un montant de .....(montant) euros.
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité)
Troisième résolution – Clôture définitive de la liquidation
En conséquence de l’adoption des résolutions précédentes, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises :
- donne quitus au liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat ; et
- constate la clôture définitive de la liquidation de la société dont la personnalité morale, qui avait subsisté pour les besoins de la liquidation, cesse d’exister à compter de ce jour.
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité).
Quatrième résolution – Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités requises par la loi.
Cette résolution est adoptée à .....(l’unanimité ou la majorité).
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à .
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé pour servir et valoir ce que de droit.
