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15 mars 2023
Questions fréquemment posées
À qui s'applique le maintien du salaire net en cas de maladie ?
Le maintien du salaire net en cas de maladie s'applique aux salariés relevant d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise qui prévoit cette disposition. Le salarié malade perçoit le salaire net qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
Que se passe-t-il lorsque la convention collective prévoit le maintien du salaire, sans préciser s’il s’agit du salaire brut ou du salaire net ?
Dans cette hypothèse, les tribunaux considèrent que l’employeur n’est tenu qu’au maintien du salaire net. Mais l’entreprise peut opter pour le maintien du salaire brut qui est plus avantageux pour le salarié.
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